Préambule

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.
TERROIR-LIMOUXIN.COM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Identification et publication

Le présent site internet est publié par la société COMPTOIR RURAL DE L'AUDE - SICAVAL
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, Immatriculation au RCS de Carcassonne sous le numéro D 315 349 290
Siège social : 16 Avenue du Pont de France F-11300 LIMOUX - FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 775 803 117
Téléphone : 04.68.31.97.50
E-mail : formulaire de contact accessible sur ce site ou à l'adresse e-mail contact@terroir-limouxin.com

Directeurs de la publication : M. Christophe Bonnemort

Le développement et la maintenance du site sont assurés par la société KEVENGO SAS dont le siège social est situé 7 avenue des Troubadours F-31750 Escalquens - RCS TOULOUSE

L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue kellermann F-59100 Roubaix RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

TERROIR-LIMOUXIN.COM avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur et par la législation sur les marques.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site internet nécessite une autorisation préalable et écrite de TERROIR-LIMOUXIN.COM.
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. TERROIR-LIMOUXIN.COM se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
En tout état de cause, TERROIR-LIMOUXIN.COM n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
TERROIR-LIMOUXIN.COM décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.

Responsabilité

TERROIR-LIMOUXIN.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du présent site internet.

Limitation de responsabilité

L’internaute utilise le présent site internet à ses risques et périls. TERROIR-LIMOUXIN.COM ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

Informations à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à TERROIR-LIMOUXIN.COM, à ses membres ainsi qu’à ses partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale. Plus d'informations sont disponibles dans notre Charte de protection des données accessible en cliquant ici.
Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à TERROIR-LIMOUXIN.COM 16 Avenue du Pont de France F-11300 Limoux ou directement depuis votre compte.

Google Analytics :

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Icones sous licence Creative Commons

Certains icônes utilisés pour le développement de ce site sont issus du site The Noun Project et sont sous licence Creative Commons ou dans le domaine public.
Licence Créative Commons : contact by Thomas Uebe | Van by Mourad Mokrane

Produit ajouté au comparateur

Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts, nous utilisons des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation, ainsi que notre Charte de Protection des Données.
[Lire notre charte de protection des données] [Plus d'infos sur les cookies sur le site de la CNIL]